Allocation de rentrée scolaire, bourses nationales, fonds sociaux, Pass’Sport… Il existe différentes aides prévues pour soutenir financièrement les familles qui comptent un ou plusieurs collégiens dans leur foyer.
Retrouvez ici un listing détaillé des différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre lorsque votre enfant entre au collège.
- L’allocation de rentrée scolaire pour les collégiens (ARS)
L’allocation de rentrée scolaire (Ars) concerne les enfants âgés de 6 à 18 ans. Prévue pour soutenir les familles face aux dépenses de la rentrée scolaire, cette allocation est accessible sous conditions de ressources.
Versée en une seule fois à la fin du mois d’août par la caisse d’allocation familiale (CAF), ou par la Mutualité sociale agricole (MSA), l’Ars est actualisée chaque année et adaptée aux évolutions de la situation familiale.
Les conditions d’octroi dépendent notamment de l’âge de vos enfants, de vos ressources annuelles (qui ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur) et du nombre d’enfants à votre charge.
À noter : aucune démarche n’est nécessaire pour les parents d’enfants âgés de 11 à 14 ans. Dans ces circonstances, la CAF verse automatiquement l’Ars aux familles allocataires remplissant les conditions d’octroi. Pour les familles qui ne bénéficient pas des aides de la CAF, il est en revanche nécessaire de procéder à une demande d’Ars auprès de la caisse d’allocation familiale.
- La Bourse Nationale des collèges
La demande de bourse des collèges est accessible :
- Aux élèves scolarisés dans les collèges publics, quelle que soit l’académie ;
- À ceux des établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux ;
- Aux élèves qui poursuivent leur scolarité au CNED.
Attribué pour une année scolaire et versé en trois fois (un versement par trimestre), le montant de ces bourses varie selon vos ressources et le nombre d’enfants à votre charge.
Le montant annuel de la bourse nationale est ainsi décliné sur trois échelons, avec une centaine d’euros pour le 1er échelon, environ 300 € pour le second, et de presque 500 € pour le 3ème (variables en fonction des années). La demande doit être réalisée en ligne à partir du 1er septembre de chaque rentrée scolaire et avant la date limite nationale de dépôt (généralement mi-octobre).
Tout dossier constitué après la date limite, ou incomplet, ne pourra être pris en compte au titre de l’année scolaire en cours.
La demande peut être faite quel que soit le régime de l’enfant : en cas d’attribution, la bourse est payée chaque fin de trimestre par virement bancaire pour les élèves externes ou déduite des frais de ½ pension.
Des informations détaillées sont accessibles via le lien suivant :
Un simulateur de calcul de droits est disponible à l’adresse suivante :
- Aide Forfaitaire à la cantine du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes :
https://www.departement06.fr/education/aides-a-la-scolarite-2760.html
Une aide forfaitaire trimestrielle, déductible des frais de ½ pension, peut-être attribuée par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes si les conditions suivantes sont toutes réunies :
- L’élève est inscrit dans l’établissement en qualité de demi-pensionnaire,
- Le représentant légal de l’élève réside dans le département des Alpes-Maritimes,
- Le représentant légal de l’élève perçoit l’Allocation de Rentrée Scolaire (A.R.S.), même si partielle, versée par la Caisse d’Allocation Familiales (C.A.F.) des Alpes-Maritimes ou par un autre organisme (SNCF…, sauf CCSS Monaco).
Les familles réunissant l’ensemble de ces conditions devront retirer au Service de l’Intendance, dès la rentrée scolaire, l’imprimé de demande d’aide. Le dossier complet sera constitué de cet imprimé, de la copie de la notification de la C.A.F. des Alpes-Maritimes indiquant le versement de l’A.R.S.et le nom de l’enfant bénéficiaire et devra être déposé avant la date limite communiquée lors de son retrait.
Les familles concernées, percevant l’Allocation Exceptionnelle de Rentrée versée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de MONACO, devront fournir, dès qu’elles l’auront en leur possession, la copie de la notification de la C.A.F. indiquant le versement différentiel de l’A.R.S..
Tous les dossiers seront transmis pour décision par le collège au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes qui n’acceptera pas les dossiers adressés directement par les familles.
- Le fonds social
Le fonds social collégien se destine à soutenir les familles en situations financières difficiles. Il s’agit d’une aide exceptionnelle qui leur permet de faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leurs enfants inscrits au collège.
Ce fonds peut prendre deux formes :
- Celle d’une aide financière directe ;
- Ou celle de prestations en nature (demi-pension, internat, fournitures…).
L’attribution de ce fonds relève de la décision du chef de l’établissement scolaire, sur avis de la commission qu’il préside et du recteur de l’académie (pour les collèges publics).
Le fonds social pour les cantines permet quant à lui aux collégiens issus de milieux défavorisés de prendre leur repas dans le restaurant scolaire de leur collège.
Là encore, c’est le chef d’établissement qui décide des modalités d’attribution de ce fonds, sur avis du conseil d’administration.
Vous obtiendrez les informations relatives à ces deux fonds auprès du secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.
- Le Pass’Sport pour financer la rentrée sportive des collégiens
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive destinée à financer, totalement ou en partie, les frais d’inscription des collégiens auprès des associations sportives volontaires.
Le montant de 50 € par enfant du Pass’Sport est cumulable avec les autres aides proposées par votre collectivité.
- L’aide au temps libre pour le financement des activités extra-scolaires
Une aide au temps libre (ATL), ou des bons loisirs, peuvent être accordés par la Caf ou par la MSA, afin d’aider les collégiens à financer leurs activités sportives, culturelles ou artistiques en dehors de leur établissement scolaire.
Les critères d’attribution de l’ATL dépendent directement de votre département. Elle concerne généralement les enfants et adolescents âgés de 4 à 16 ans, et elle est le plus souvent attribuée sous condition de ressources.
Aussi, les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 € et qui bénéficient des allocations familiales sont les principales concernées par cette aide.
- L’aide aux frais de transport scolaire pour les adolescents
Le coût du transport scolaire des collégiens est parfois pris en charge par la Région (selon la politique de cette dernière).
En l’absence de transports publics adaptés, une aide aux frais de transports peut également vous être octroyée par votre Département. Cette aide vise à aider les familles à supporter le coût des trajets réalisés avec une voiture particulière pour se rendre au collège.
Pour plus d’informations, contactez le service des transports scolaires de votre commune.
